Le terme « génocide » (du grec « genos », race tribu, et du latin « cide », tuer) est généralement utilisé pour décrire un effort de destruction méthodique dirigé contre un groupe humain ciblé, dont les membres partagent une caractéristique définitionnelle donnée. Dans son sens le plus général, il décrit toute pratique visant à l’anéantissement délibéré d’un groupe, et par extension, l’extermination d’un grand nombre de personnes vulnérables, généralement en peu de temps. Son véritable sens, plus technique, est juridique, et s’emploie pour qualifier certains actes d’une gravité telle qu’ils constituent des comportements criminels aux yeux du droit international.     LA NOTION  « POPULAIRE » : LE  GENOCIDE C’est Raphael Lemkin qui, dans son ouvrage Axis Rule in Occupied Europe (1944), fut le premier à employer ce néologisme pour décrire les pratiques de guerre des Nazis. Le terme se limitait alors à la destruction délibérée d’un groupe national ou ethnique, soit un « plan coordonné de différentes actions visant à détruire les fondements essentiels de la vie des groupes nationaux, pour anéantir ces groupes eux-mêmes ». La notion s’est par la suite élargie pour embrasser d’autres critères aptes à cristalliser une identité collective (race, religion, etc.). Dans cette acception générale, on pourrait concevoir un génocide commis à l’endroit de maints types de collectivités humaines, comme des groupes sociaux (communautés linguistiques, travailleurs, itinérants, sans-papiers, etc.) ou politiques (tenants d’une idéologie, membres d’un parti, défenseurs d’un idéal, militants pour une cause, etc.). Toutefois, on préfère généralement s’en tenir à des caractéristiques de « genre », généralement héritées à la naissance plutôt que choisies, et qui participent de l’être de la victime plutôt que de son devenir : il s’agit de « critères d’appartenance indélébile » plutôt que de « choix assumés ». L’anéantissement envisagé peut être physique (meurtres, torture, stérilisation forcée,...), mais il peut aussi viser l’éradication de l’identité sociale du groupe plutôt que la disparition effective de ses membres. Des mesures de dispersion ou de transfert forcé d’enfants, voire de dilution culturelle par migration forcée, destinées à atomiser le groupe et à l’empêcher de se reconstituer, peuvent ainsi, selon plusieurs, être considérées comme des comportements génocidaires. Ainsi Lemkin lui-même affirmait-il que pouvaient être tenus pour tels des atteintes délibérées aux coutumes, pratiques et institutions qui assurent la perpétuation de l’existence du groupe visé et le respect de son identité et de sa dignité, pratiques plus insidieuses mais parfois tout aussi efficaces. D’aucuns ont dérivé de cette idée la notion de « génocide culturel », qui couvrirait des actes commis délibérément dans l’intention d’empêcher les membres d’un groupe d’utiliser leur langue, de pratiquer leur religion ou d’avoir des activités culturelles, pratiquant ainsi une sorte d’élimination à petit feu se déployant dans la durée. La notion demeure controversée et n’est généralement pas retenue dans le discours technique relatif au génocide. De même, l’écocide, à savoir les actes commis dans l’intention de perturber ou de détruire l’écosystème d’une région particulière en attaquant l’environnement, n’est pas inclus dans la définition classique.   LA  NOTION  JURIDIQUE :  « LE  CRIME  DE  GENOCIDE » Dans la foulée des exactions commises durant la seconde Guerre mondiale, certains actes se sont vus élevés au rang exceptionnel de « crime de droit international », entraînant la responsabilité pénale individuelle des coupables et l’application à leur égard du principe de la compétence universelle. Le génocide appartient sans conteste à cette catégorie « d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine », menaçant de par leur gravité « la paix, la sécurité et le bien-être du monde » (préambule du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale). Qu’est-ce qu’un crime de droit international ? Ce terme, dont l’emploi demeure exceptionnel, est réservé à des comportements particulièrement répréhensibles, néfastes ou dangereux : la piraterie et la traite des esclaves constituent les premiers exemples de telles infractions. Ils constituent une violation particulièrement grave de normes de droit international et nécessite un effort de répression particulièrement vigoureux. De par la structure même du droit international, cette répression, s’exerçant à l’égard d’individus devant individuellement répondre de leurs actes, a d’abord été diffuse : c’est aux États que revenait - et que revient encore - la charge de poursuivre et de châtier les coupables. Toutefois, la qualification internationale des crimes en jeu permettait une entorse au principe usuel exigeant un critère de rattachement du crime à l’État impliqué (crime commis sur son territoire, par ou à l’encontre de l’un de ses ressortissants, etc.) : en vertu de l’application de la compétence universelle, tout État était en droit d’arrêter les responsables et de les condamner en vertu de ses propres lois. Dans les années ’90, la Belgique, l’Espagne et la France se sont notamment illustrées en entamant certains recours sur cette base, non sans controverse. La nécessité de recourir à la compétence universelle s’est toutefois partiellement atténuée lorsque des juridictions pénales et des structures institutionnelles de répression ont été mises sur pied pour assurer la mise en œuvre directe du droit international pénal. Le génocide, crime de droit international Le génocide entendu comme acte criminel entraînant la responsabilité internationale du coupable a été défini pour la première fois dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, signée à Genève en 1948. Cette définition, reprise dans les statuts des tribunaux internationaux pénaux ad hoc établis par le Conseil de Sécurité de l’ONU et intégrée à l’article 6 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, se lit comme suit : (...) le [crime de] génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) Meurtre de membres du groupe ; b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. A l’issue des négociations entourant le texte de la Convention, les États ont renoncé à englober dans la définition le génocide politique ou culturel. Cependant, des actes similaires (commis de manière générale et systématique et dans le cadre d’une politique arrêtée) contre les membres de tels groupes constituent sans aucun doute, et à tout le moins, des crimes contre l’humanité. À l’instar du crime contre l’humanité, un génocide peut être commis sans égard aux circonstances - en temps de paix comme en temps de guerre - et est frappé d’imprescriptibilité : le crime pourra être poursuivi en tous temps, sans limite fixée au dépôt d’une poursuite, garantissant l’intervention judiciaire contre l’érosion due au temps. Nul n’est censé pouvoir échapper à la répression, qui peut frapper les chefs de l’État comme les exécutants. En outre, il importe peu que les actes punissables aient constitué une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés : « le fait que le droit interne ne punit pas un acte qui constitue un crime de droit international ne dégage pas la responsabilité en droit international de celui qui l’a commis. » (Principes de Nuremberg). Certains comportements criminels associés au génocide sont également punissables à ce titre (l’entente, la complicité, la commande, l’assistance,...) dès lors qu’il y a commission ou tentative de commission du crime. Toutefois, l’incitation directe et publique à la commission d’un génocide constitue en elle-même une infraction, et ce même en l’absence d’actes ultérieurs. « Commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel » Deux éléments essentiels doivent être établis afin que l’on puisse légalement qualifier un acte de « génocide » : un élément matériel, soit la commission de l’un quelconque des actes énumérés dans l’article cité ci-dessus, et un élément psychologique constitué généralement par l’intention coupable, dans ce cas particulier « l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». La preuve de ces deux éléments, parfois difficile, est nécessaire pour obtenir une condamnation pénale sous le chef de génocide. Dans l’intention de détruire (...) un groupe La violence génocidaire est formulée et commise par des individus, mais les actes doivent s’intégrer dans un plan systématique visant la destruction du groupe, ou à tout le moins à un tissu d’actes similaires dont il sera possible d’inférer une intention génocidaire. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de rattacher le programme de destruction à la politique d’un État, si tant est qu’un autre groupe organisé (organisation internationale, gouvernement sub-national, milices, organisation terroriste, puissance occupante, etc.) peut remplir ce rôle, en autant qu’il puisse raisonnablement disposer des moyens requis pour imaginer mener à bien l’entreprise. Dans l’intention de détruire (...) un groupe (...) comme tel L’acte commis doit en outre l’être dans l’intention explicite de détruire le groupe, et conçu pour favoriser la réalisation de cet objectif. Le génocide est dirigé contre le groupe en tant qu’entité : les actions qu’il entraîne sont menées contre des individus, non en raison de leurs qualités individuelles, mais uniquement parce qu’ils sont membres du groupe visé. Ainsi, la victime ultime du crime n’est pas l’individu, mais le groupe. Ce dernier est par ailleurs le plus souvent défini et circonscrit par les agresseurs, sans qu’il soit nécessaire de manifester de sentiment d’appartenance ou même de choisir (ou de nier) son rattachement. Dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe Point n’est besoin de planifier l’éradication de la population choisie dans son ensemble ou à l’échelle du globe. La portion ciblée par les coupables doit être vue comme une entité distincte et marquée pour annihilation en tant que telle. On doit pouvoir déceler l’intention d’en éliminer sinon l’ensemble, du moins une partie substantielle au-delà de laquelle la viabilité du groupe est atteinte. Il en va de même lorsqu’on a, pour ce faire, identifié les dirigeants ou autorités socioculturelles les plus significatives. Il n’y a pas de seuil quantitatif de victimes : ainsi, il est concevable que le meurtre d’une seule personne puisse donner lieu à une accusation de génocide, si l’on peut prouver l’intention requise associée à sa commission ; inversement, un massacre de masse peut échapper à la qualification de génocide si cette intention est absente ou ne peut être prouvée. Ceci peut créer des problèmes de compréhension, notamment au sein du grand public.   L’ETIQUETTE  « GENOCIDE » Un exemple de l’articulation parfois malaisée entre des comportements horrifiants et la qualification de génocide est la tristement célèbre pratique du « nettoyage ethnique », laquelle peut ou non, selon le cas, constituer un acte de génocide, selon qu’il est possible d’établir l’intention de détruire le groupe et non « simplement » celle de l’expulser. Ce problème d’étiquetage révèle à quel point le terme a acquis une charge émotive particulière aux yeux du public. La controverse entourant le Rapport de la Commission Internationale d’Enquête sur le Darfour (ONU) en 2004 démontre également cet aspect plus dramatique du débat. Ainsi, d’aucuns se sont dits outrés de voir que la Commission d’enquête n’a pas jugé détenir de preuves suffisantes pour soutenir une dénonciation de génocide dans le rapport, et ce même s’il ne fait aucun doute que les comportements observés « ont été menés de façon systématique et répandue et peuvent donc constituer des crimes contre l’humanité ». Ces derniers sont, en théorie tout aussi graves et répugnants que le génocide, lui-même crime dirigé contre l’humanité de ses victimes. Mais l’impact cathartique n’est pas le même : le génocide semble avoir conservé, à l’échelon international, son statut peu enviable de « crime des crimes ».   GENOCIDE  ET  OPERATIONS  DE  PAIX La violence génocidaire a par ailleurs acquis une visibilité accrue en vertu de l’intérêt témoigné par les média et de la prolifération d’images-choc, notamment sur les chaînes d’information en continu. Le témoignage d’ONG internationales réputées et d’autres éléments de la société civile a aussi eu pour effet de susciter une vive réaction dans les opinions publiques, demandant que soit fait quelque chose. L’incapacité démontrée par les forces onusiennes en présence à faire face et à confronter des comportements génocidaires en ex-Yougoslavie et au Rwanda notamment, a poussé l’ONU à entreprendre une réévaluation en profondeur de la conduite de ses opérations de paix, effort incarné dans le Rapport Brahimi. à la lumière de cette expérience, les participants aux opérations de paix peuvent désormais se voir confier de nouveaux types de missions relevant plus de la traque policière que des activités militaires. Par ailleurs, c’est à cette impuissance (ou indifférence) des institutions internationales que l’on doit le nouveau souffle instillé au débat sur la pertinence de reconnaître aux États un droit d’ingérence ou de redéfinir leur souveraineté en fonction de leur responsabilité de protéger. De même, la recrudescence apparente de la violence génocidaire a suscité un engouement renouvelé pour le droit international pénal. C’est notamment à la suite de pressions de l’opinion publique que fut décidée la création des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, puis l’établissement de la Cour pénale internationale.   Auteur :  Jean-François  GAREAU,  Chercheur  post-doctoral,  Centre  d’études  et  de  recherches  internationales  de  l’Université  de  Montréal Publication :  12  octobre  2008 Rubrique :  International Source :  http://www.operationpaix.net          Références Katia BOUSTANY & Daniel DORMOY (éd.), Génocide(s), Bruylant / Editions de l’Université de Bruxelles (Collection de droit international n°42), Bruxelles, 1999 Laurence BURGORGUE-LARSEN (dir.), La répression internationale du génocide rwandais, Bruylant (coll. du CREDHO, vol. 4), Bruxelles, 2003, 351 p. J.-F. FLAUSS (éd.), Les nouvelles frontières du droit international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2003 Yves TERNON, L’innocence des victimes : au siècle des génocides, Paris : Desclée de Brouwer, 2001, 158 pp. Samuel TOTTEN, William S. PARSONS & Israel W. CHARNY, Century of Genocide : Critical Essays and Eyewitness Accounts, 2nd edition, Routledge, 2004 Benjamin A. VALENTINO, Final Solutions : Mass Killing and Genocide in the 20th Century, Cornell University Press, 2004 Samantha POWER, A Problem from Hell : America and the Age of Genocide, Harper Perennial, 2003, 656 pages Israel W. CHARNY, Encyclopedia of Genocide, ABC-Clio Inc, 1999, 720 pages Aryeh NEIER, War Crimes : Brutality, Genocide, Terror, and the Struggle for Justice, Times Books, New York, 1998 R.J. RUMMEL, Death by Government : Genocide and Mass Murder in the Twentieth Century, New Jersey : Transaction Publishers, 1994. Raphael LEMKIN, “Chapter 9 : Genocide”, Axis Rule in Occupied Europe : Laws of Occupation - Analysis of Government - Proposals for Redress, (Washington, D.C. : Carnegie Endowment for International Peace, 1944), p. 79 - 95. S/1999/1257 Independent Inquiry Commission, Report of the Independent Inquiry into the actions of the United Nations during the 1994 genocide in Rwanda, UN Doc. S/1999/1257, 16 December 1999 Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) actuellement en audience devant la Cour internationale de Justice - Plaidoiries de la Bosnie Herzégovine. Jurisprudence du Tribunal international pénal pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal international pénal pour le Rwanda.         S'inscrire au groupe Africdossier E-mail : Visiter ce groupe

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Le  20  mars  2006,  un  ressortissant  britannique  d’origine  congolaise  engage  une  procédure  judiciaire  contre  son employeur,  l’Ambassade  du  Congo-Brazzaville,  après  avoir  été  démis  de  ses  fonction  d’interprète  bilingue  auprès  de  l’Ambassade  du  Congo-Brazzaville,  à  l’ONU,  sans  être  payé  des  plusieurs  mois  d’arriérés. Il  gagne  le  procès,  le  Congo-Brazzaville  fait  appel  de  la  décision  en  faisant  valoir  l’immunité  juridique  de  son  Ambassade.  Et  le  04  avril  2008,  la  cour  d’appel  du Canton  de  Genève  confirme  la  décision  de  première  instance.  Mais  le  Congo-Brazzaville  décide  de  porter  à  nouveau  cette  affaire  devant  le Tribunal  Fédéral  en  dernière  juridiction,  le Congo-Brazzaville est débouté, cette fois-ci, avec un arrêt 4A ; 214/2008  qui  fait,  désormais,  jurisprudence  dans  tout  l’état  fédéral  Suisse,  concernant  « l’immunité  de  juridiction  des  Ambassades »  et  la  « qualification  d’un  interprète »  dans  une  ambassade.  Appolinaire  Noël  KOULAMA,  vous  invite  à  lire  et  à  comprendre  les  analyses  pertinentes  d’un  expert,  sur  l’arrêt  du  Tribunal  Fédéral  Suisse,  d’un  litige  à  base  du  contrat  de  travail  entre  un  employé  qui  se  heurte  à  l’immunité  de  juridiction  avec  son  employé,  pour  le  recouvrement  de  son  salaire :       QUELS  SONT  LES  FAITS ?    A l'occasion de la 60ème session de la Commission des Droits de l'Homme  organisée à Genève sous les auspices de l'ONU, la République du Congo-Brazzaville s'est vu confier la tâche de coordonner les travaux pour l'Afrique dans ce domaine. Dans ce cadre-là, l'Ambassadeur et Représentant permanent de cet État auprès de l'ONU a engagé, le 5 avril 2004, X.________. en qualité de "Secrétaire bureautique bilingue" avec le statut "d'agent du personnel local de l'Ambassade et de la Mission permanente". Dans une note du 7 avril 2004 adressée au Ministre des Affaires étrangères, l'Ambassadeur a expliqué avoir dû s'adjoindre les services de X.________., "citoyen britannique d'origine congolaise en qualité d'expert-juriste bilingue pour renforcer la Mission dans l'énorme et délicate tâche de la coordination des droits de l'homme pour l'Afrique". Le 13 janvier 2005, X. et l'Ambassadeur ont signé un second contrat de travail attestant l'engagement du premier en qualité de "Secrétaire bureautique bilingue" pendant trois ans pour un salaire mensuel de 5'000 fr. (...) X.________. a assumé sa mission d'expert juriste (ah le beau métier!) bilingue (en plus!) au sein de la Commission des Droits de l'Homme pour le compte de la République du Congo-Brazzaville, en tenant compte des instructions que l'Ambassadeur lui faisait communiquer au besoin. Dans le cadre de ses fonctions, il est arrivé à X.________. d'utiliser la mention de "Senior Human Rights Lawyer/Expert", laquelle figurait également sur sa carte de visite. A une reprise et après avoir appelé l'Ambassadeur, il a représenté la République du Congo-Brazzaville au sein de la Commission lors d'un vote, au cours duquel il s'est abstenu. Dès juin 2005, X.________. a attiré l'attention de l'Ambassadeur sur le fait qu'il n'avait reçu qu'une partie de la rémunération convenue; d'autres rappels ont suivi. Le 28 juillet 2005, l'Ambassadeur a signifié à X.________. une "note de cessation de service" selon laquelle il était mis fin "aux fonctions de Monsieur X.________., membre du Personnel local engagé en qualité de secrétaire bilingue". Le conseil de ce dernier a dénoncé le caractère abusif de la résiliation.   (...) Cependant,  le Congo-Brazzaville souleva l'exception d'immunité juridictionnelle. Celle-ci interdit au juge de recevoir une prétention contre son bénéficiaire. A proprement parler, le Congo est immunisé contre toute prétention en tant qu'Etat ;     QUEL  EST  LE  PRINCIPE  DE  L’IMMUNITE  DE  JURIDICTION :   Or,  l'immunité de juridiction n'est cependant pas un principe inébranlable. Il connaît des exceptions. Ainsi, lorsque l'Etat agit en tant que privé (dans un contrat de vente par exemple), il ne bénéficie pas de cette protection. Il faut en sus que le rapport de droit en cause présente des liens suffisants avec la Suisse. En revanche, qu'il agisse en vertu de sa souveraineté, qu'il se comporte en tant qu'Etat exerçant sa puissance étatique et l'immunité lui est accordée. Le Tribunal fédéral devra donc déterminer si le Congo agissait en tant que privé ou en tant qu'entité souveraine.   Le principe de l'immunité de juridiction n'est pas une règle absolue. L'État étranger n'en bénéficie que lorsqu'il agit en vertu de sa souveraineté (jure imperii). En revanche, il ne peut pas s'en prévaloir s'il a agi comme titulaire d'un droit privé ou au même titre qu'un particulier (jure gestionis); en ce cas, l'État étranger peut être assigné devant les tribunaux suisses, à condition toutefois que le rapport de droit privé auquel il est partie soit rattaché de manière suffisante au territoire suisse (Binnenbeziehung). (consid. Article  2.2 de l’Arrêt 4a. 214/2008 du 09 juillet 2008)     COMMENT  DETERMINER  L’APPLICATION  OU  NON  DE  L’IMMUNITE ?   Les actes accomplis jure imperii (ou actes de souveraineté) se distinguent des actes accomplis jure gestionis (ou actes de gestion) non par leur but, mais par leur nature intrinsèque. Il convient ainsi de déterminer, en recourant si nécessaire à des critères extérieurs à l'acte en cause, si celui-ci relève de la puissance publique ou s'il s'agit d'un rapport juridique qui pourrait, dans une forme identique ou similaire, être conclu entre deux particuliers. (consid. article 2.2 de l’Arrêt 4a. 214/2008 du 09 juillet 2008).   Ces éléments posés, il nous faut préciser le contexte; dans la situation qui nous occupe, les parties sont liées par un contrat de travail et c'est donc dans le cadre du droit du travail qu'il faudra examiner la nature des actes du Congo-Brazzaville.   En matière de contrat de travail, [les tribunaux admettent] que, si l'État accréditant ("accréditant" signifie "reconnaissant la qualité officielle d'un diplomate"; en principe, le diplomate présente à l'Etat accréditant ses lettres de créance ("credentials" en anglais) et ce dernier "l'accrédite" en reconnaissant leur qualité officielle) peut avoir un intérêt important à ce que les litiges qui l'opposent à des membres de l'une de ses ambassades exerçant des fonctions supérieures ne soient pas portés devant des tribunaux étrangers, les circonstances ne sont pas les mêmes lorsqu'il s'agit d'employés subalternes. En tout cas, lorsque l'employé n'est pas un ressortissant de l'État accréditant et qu'il a été recruté puis engagé au for de l'ambassade (le lieu de situation de l'ambassade), la juridiction du for (c'est-à-dire la compétence des tribunaux locaux du lieu de situation de l'ambassade pour connaître du litige; on ne peut ouvrir action que devant un tribunal compétent pour recevoir le litige en cause) peut être reconnue dans la règle (reconnue = admise. Autrement dit, on admettra la compétence des tribunaux du lieu de situation de l'ambassade). L'État n'est alors pas touché dans l'exercice des tâches qui lui incombent en sa qualité de titulaire de la puissance publique (i.e: il est immunisé). (consid. article 2.2 de l’Arrêt 4a. 214/2008 du 09 juillet 2008).     LA  SITUATION  EN  DROIT  DU  TRAVAIL :   Les termes sont graissés dans l'extrait ci-dessus: le critère déterminant est le degré des fonctions du salarié; Soit il exerce des "fonctions supérieures"; Soit il est un "employé subalterne". Quels éléments prendre en compte?   Pour décider si le travail accompli par une personne qui est au service d'un État ressortit ou non à l'exercice de la puissance publique, il faut partir de l'activité en cause. En effet, à défaut de législation déterminant quelles fonctions permettent à l'État accréditant de se prévaloir, à l'égard de leurs titulaires, de son immunité, la désignation de la fonction exercée ne saurait être, à elle seule, un critère décisif. Aussi bien, selon les tâches qui lui sont confiées, tel employé apparaîtra comme un instrument de la puissance publique alors que tel autre, censé occuper un poste identique, devra être classé dans la catégorie des employés subalternes.   La qualification d'emploi subalterne a notamment été donnée aux postes de chauffeur, de portier, de jardinier, de cuisinier, de traducteur-interprète, d'employé de bureau, de femme de ménage et d'employée de maison; il s'agit de fonctions relevant essentiellement de la logistique, de l'intendance et du soutien, sans influence décisionnelle sur l'activité spécifique de la mission dans la représentation du pays. (consid. article 2.2 de l’Arrêt 4a. 214/2008 du 09 juillet 2008).   En somme, le Tribunal  Fédéral  (TF) applique un principe assez courant en droit des obligations, selon lequel le juge n'est pas lié par la qualification que les parties donnent à leurs relations contractuelles. Ce n'est donc pas l'indication "contrat de mandat" sur l'entête d'un contrat qui déterminera l'application des règles du mandat, mais la véritable nature des relations contractuelles, que le juge est seul autorisé à qualifier. Il faut par conséquent que le juge arrive à la conviction que les parties ont véritablement conclu un contrat de mandat pour que les règles dudit contrat s’appliquent.     APPLICATION  DE  CES  REGLES  AU  CAS  D’ESPECES :   Première possibilité:   Le Tribunal  Fédéral  (TF) examine d'abord le second motif pouvant lever l'immunité: il relève qu' X.________. possède la nationalité britannique et résidait à Genève au moment de la conclusion du contrat avec le Congo; X est également citoyen congolais, aucun élément de l'arrêt attaqué ne permettant de retenir que l'abandon de la nationalité d'origine. X.________. est donc citoyen britannique, mais n'allègue pas avoir perdu sa nationalité congolaise; il est donc réputé l'avoir conservée et possède donc aussi la nationalité de l'Etat défendeur et fut engagé à Genève.   On pourrait penser que les juridictions genevoises sont compétentes (rappelons les considérations du TF: "En tout cas, lorsque l'employé n'est pas un ressortissant de l'État accréditant et qu'il a été recruté puis engagé au for de l'ambassade, la juridiction du for peut être reconnue dans la règle"). Le Tribunal  Fédéral  (TF) pose un élément relativement incisif dans la mêlée: il ne s'agit pas d'un principe absolu:   Au demeurant, la règle de la juridiction du for en faveur des employés engagés sur place et possédant une nationalité autre que celle de l'État accréditant, n'est pas absolue  (consid. article 3.1 de l’Arrêt 4a. 214/2008 du 09 juillet 2008).   Personnellement, j'aurais préféré voir cet élément précisé plus tôt dans le raisonnement; le sortir de nulle part dans ces circonstances peut laisser transparaître un soupçon de parti pris. D'autant plus que je ne sois pas convaincu qu' X.________. n'ait pas perdu la nationalité congolaise et au demeurant, même s'il ne l'a pas perdue, il me paraît que sa nationalité britannique revêtait davantage d'importance. Mais qu'importe. Le caractère non-absolu du principe annoncé, le Tribunal  Fédéral  (TF)  peut apporter l'exception :    (...)  une exception était, en tout état de cause, justifiée en raison des liens personnels que l'intimé entretient avec le Congo-Brazzaville et qui ont, parmi d'autres facteurs, motivé son engagement selon la note du 7 avril 2004 de l'Ambassadeur.   Je ne saisis pas la pertinence de cette exception relative aux liens personnels entretenus avec l'Etat cocontractant au regard des principes énoncés comme étant applicables: si le TF entend utiliser la nationalité et le lieu de conclusion du contrat de travail comme critères, je trouverais approprié qu'il mentionnât une exception à l'utilisation de ces critères telle que les liens personnels lorsqu'il énonce la règle ou, en tout cas, avant qu'il n'examinât la situation concrète de X. Seconde possibilité:   Est-il possible de fonder la compétence des tribunaux genevois sur les rapports de travail? X. était-il investi de " fonctions supérieures "  ou  n’était-il  qu’ " employé subalterne" ? Le Tribunal  Fédéral  (TF) constate qu' X.________ :   fut engagé en raison de ses compétences de juriste bilingue spécialiste des droits de l'homme. X. devait renforcer la Mission du Congo-Brazzaville afin de permettre à cette dernière d'assumer la coordination des travaux de la Commission des Droits de l'Homme pour le continent africain, tâche qui revenait à cet État cette année-là. X. accomplit sa mission d'expert sous la direction et selon les directives de l'Ambassadeur, qui les lui transmettait directement ou par l'entremise du Ministre conseiller rattaché à la Mission. X prit part à des réunions où siégeaient des diplomates; il prépara des propositions et assura la coordination entre diverses Missions africaines; à une occasion, il a, en accord avec l'Ambassadeur, représenté le Congo à l'occasion d'un vote de la Commission des Droits de l’Homme. En sa qualité d'expert, X.________. jouait un rôle significatif au sein de la délégation officielle de la recourante auprès d'une commission importante des Nations Unies, ce qui ressort notamment des contacts noués par l'intéressé avec les Missions d'autres États africains et du fait qu'il a été appelé à représenter formellement la recourante lors d'un vote de la Commission. Certes, X. devait régulièrement faire rapport à l'Ambassadeur et ce dernier lui donnait des directives. Mais cette situation n'a rien d'exceptionnel pour une personne travaillant au service d'une ambassade ou d'une mission; on ne saurait déduire de cette circonstance que ladite personne occupe des fonctions subalternes comparables à celle du personnel de service. Même s'il ne jouissait pas du pouvoir décisionnel, X.________., en tant qu'expert chargé de tâches spécifiques, avait manifestement une influence sur les décisions prises par le chef de mission dans une activité diplomatique à un haut niveau. A cet égard, ni la spécialisation de l'activité, ni l'absence de statut diplomatique n'excluent que la personne en cause occupe une fonction supérieure.   Selon le contrat l'engageant "en qualité d'expert-consultant", l'intimé (X.________.) devait, entre autres, faire preuve de ponctualité, de tenue dans le service et de serviabilité. Il s'agit certes d'une clause que l'on s'attend plutôt à trouver dans le contrat de travail d'un employé subalterne. Elle apparaît toutefois manifestement comme une clause standard insérée dans les contrats du personnel local, statut sous lequel l'intimé pouvait être engagé. Au demeurant, ce ne sont pas ces exigences et les termes utilisés qui sont déterminants pour qualifier la nature de la fonction examinée, mais bien l'activité réellement exercée. Or, telles que décrites ci-dessus, les tâches confiées à l'intimé ne permettent pas de considérer celui-ci comme un employé subalterne de la Mission.   Pour ma part, le dernier paragraphe est de trop. Nul n'est besoin de s'arrêter, à mon sens, à cette clause contractuelle; elle pousse le TF à des explications peu convaincantes sur des points sans incidence, donnant l'illusion que sa conviction aurait pu être modifiée, laissant même penser qu'il cherche une échappatoire pour éviter d’accorder gain de cause à X.________.   En dehors de ce dernier paragraphe, le raisonnement ne prête pas le flanc à la critique: les tâches exercées par X.________., au regard de l'arrêt et des autres décisions rendues en la matière, apparaissent clairement comme d'un niveau supérieur à celles d'un "employé subalterne". En tout cas, elle se rangerait clairement dans le groupe "fonctions supérieures" de mon point de vue. Par conséquent, même si j'émets des réserves quant aux motivations de la première possibilité de fonder la compétence des juridictions genevoises, même si ce dernier paragraphe mérite la suppression, le résultat final me paraît conforme au droit en vigueur et à la pratique, en ceci que les tâches exercées par X.________. ressortissaient davantage aux "fonctions supérieures" qu'aux "subalternes".   Lire  la  jurisprudence  du  Tribunal  Fédéral  (TF):   ARRÊT 4A. 214/2008 DU 09 JUILLET 2008       Publié  le :  09  octobre  2008 Rubrique :  International Source :  http://.blog.acerberos.ch         . S'inscrire au groupe Africdossier E-mail : Visiter ce groupe

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Pour les juges, il est l’homme clé du scandale des ventes d’armes à l’Angola, dont le procès s’ouvre à Paris le 6 octobre. A Pékin, où Le Point l’a rencontré, il s’impose, à la tête d’un bureau d’études international, comme le pivot de la nouvelle « Chinafrique ».        Dans ce quartier d’affaires de la capitale chinoise, tout de verre et de béton, ce n’est qu’une tour parmi d’autres, entre un hôtel de luxe et le siège d’un cabinet d’audit, tout près de la bien nommée Occidental Plaza. Mais au 18e étage, derrière une double porte vitrée, s’abrite le coeur d’un empire secret : une fourmilière silencieuse aux longs couloirs menant à des dizaines de bureaux et salles de réunion, sur une surface si vaste que les baies vitrées offrent maints points de vue spectaculaires sur la ville, qui s’étire jusqu’à l’horizon. A l’entrée, une plaque formée de trois losanges et un nom passe-partout : Pierson Capital Asia.   C’est ici le domaine de Pierre Falcone. Son repaire secret ? L’expression le fait tiquer. « En France, on croit toujours que celui qui ne se montre pas cherche à se cacher, s’amuse-t-il. La vérité est plus simple : je n’ai jamais eu envie de m’afficher. Je ne suis pas du genre à jouer des coudes pour être sur la photo. »   A partir du 6 octobre, au palais de justice de Paris, cet homme de 54 ans, à l’oeil noir et au crâne luisant, n’aura guère le choix : il sera la vedette du procès fleuve de l’« Angolagate »-un imbroglio politico-financier autour d’un contrat de ventes d’armes où il voisinera sur le banc des prévenus avec Charles Pasqua, Jacques Attali, Jean-Charles Marchiani et Jean-Christophe Mitterrand, mais dans lequel les juges lui ont assigné le rôle du parrain. « On m’a diabolisé, soupire-t-il ; on m’a présenté comme un mafieux, un corrupteur, un trafiquant international. Rien de cela n’a existé, mais tout le monde a choisi de s’en tenir à une caricature. Moi, je sais ce que j’ai fait. Et ce que je n’ai pas fait. »   La lecture des 468 pages de l’ordonnance de renvoi, signée le 5 avril 2007 par le juge Philippe Courroye, brosse de lui le portrait d’un personnage trouble, décrit comme sympathique et généreux par ceux qui l’ont fréquenté, mais qui aurait multiplié les opérations occultes entre les pays de l’ancien bloc soviétique et l’Angola, tapi derrière une cascade de sociétés écrans et de comptes numérotés. A Pékin, c’est un autre homme qui se tient devant vous : souriant et énergique, jonglant avec cent projets et quatre langues (l’anglais, le français, l’espagnol et le portugais), préoccupé du temps que les audiences confisqueront bientôt à ses affaires autant sinon plus que du jugement qui s’ensuivra.       RAPPROCHEMENT  ECONOMIQUE  SINI-AFRICAIN :   Ses affaires ? D’énormes projets d’infrastructures à travers le monde : routes, ports, voies ferrées, hôtels, immeubles, sur lesquels travaillent autour de lui 150 ingénieurs et 2 600 employés répartis sur trois bases principales : Mexico, Luanda (capitale de l’Angola) et Pékin. Investissements en cours : « Plusieurs milliards de dollars », estime-t-il, laconique. Bénéfices attendus ? Il esquive par une pirouette : « J’ai assez d’ennemis comme ça... » Après une hésitation, il ajoute : « Tout ce que j’ai vendu dans ma vie, ça existe, on peut le toucher. Je ne suis pas de ceux qui livrent des chasse-neige dans la savane, ni quoi qu’en pensent les juges  de ceux qui partent avec la caisse. En Afrique, tout le monde ne peut pas en dire autant. »   A en croire ses statuts, la maison mère du groupe Pierson est à New York ; mais c’est bien de la capitale chinoise que Falcone règne sur ce bureau d’études international devenu, en dix ans et en toute discrétion, l’un des principaux moteurs du rapprochement économique sino-africain  cette « Chinafrique » dont parlent désormais les experts du continent noir. Exposée par lui, l’équation semble évidente : « Depuis la Grande Muraille, les Chinois sont restés des bâtisseurs. La surpopulation leur a donné à la fois une main-d’oeuvre illimitée et une expérience inégalable dans les travaux publics et l’urbanisme. Mais elle augmente aussi le besoin de ce qui leur fait le plus cruellement défaut : l’énergie. La bonne stratégie consistait donc à les rapprocher de pays riches en pétrole et en gaz, mais où tout était à construire. C’est ce que j’ai fait. »   Focalisées sur son influence en Angola, les nombreuses recherches effectuées sur lui-  par les juges ou les services de renseignement   évoquent ses origines italiennes, son enfance en Algérie, l’arrivée à Marseille en 1962, puis le départ pour le Brésil à 23 ans et ses débuts dans l’import-export de fruits exotiques, son mariage avec une reine de beauté bolivienne (dont il a trois enfants), l’achat d’un ranch en Arizona. Mais de son implantation asiatique n’affleurent que de maigres indices, curieusement jamais exploités : de prétendues affaires en Birmanie  qu’il dément-, d’épisodiques visites d’émissaires chinois dans ses bureaux parisiens... Même la mention de filiales chinoises sur l’organigramme de son groupe (alors baptisé Brenco) paraît avoir laissé les enquêteurs sceptiques. « Peut-être, insinue-t-il, que ce que je fais ici ne correspondait pas à l’image que l’on voulait donner de moi ? »     L’ANERIORITE,  SON  MEILLEUR  ATOUT :   Falcone a débarqué en Chine en 1988 -soit bien avant son aventure angolaise, qui débutera en 1993. Il n’avait lu ni Peyrefitte ni Marco Polo, mais la curiosité le guidait. « Mon père disait : "Entendre, c’est bien ; voir, c’est mieux." Quand je suis arrivé ici, le monde avait les yeux braqués sur Taïwan. La Chine passait pour un pays verrouillé, rempli de vélos mais sans capacité industrielle. J’ai senti autre chose : une dynamique qui ne demandait qu’à se libérer. » Il ouvre un comptoir à Nankin, où il négocie l’installation des premiers panneaux publicitaires électrifiés dans les rues. Installé à Pékin, il aide ensuite Axa à décrocher sa première licence d’assureur dans le pays, puis participe au lancement du premier satellite de communication chinois, construit par Aérospatiale . Vingt ans après, l’antériorité reste son meilleur atout. Pour Falcone, le capitalisme chinois n’a rien d’une cité interdite. Dans un système qui combine la verticalité du parti unique et l’horizontalité du libéralisme économique, ses introductions hautes placées lui assurent une avance précieuse sur ses (rares) concurrents. En une semaine ordinaire, on peut croiser dans ses bureaux le patron d’un géant brésilien du BTP, des délégations canadiennes et israéliennes, et jusqu’au dirigeant d’une des grandes compagnies industrielles chinoises  un quadragénaire joufflu qui a rang de ministre. Tous ces visiteurs se relaient dans une salle de réunion dont une simple pression sur une télécommande suffit à rendre opaques les cloisons vitrées...   Même durant l’année qu’il a passée en prison en France (en 2001), puis la longue période d’exil forcé qui a suivi -quand il était sous le coup d’un mandat d’arrêt international-, les plus grandes sociétés françaises ont sollicité son concours pour pénétrer le marché chinois ou obtenir une part des immenses programmes que supervise Pierson entre l’Asie, l’Afrique et l’Amérique latine. Des kilomètres d’autoroutes par milliers au Congo (Brazzaville-Pointe-Noire), en Afrique du Sud et au Maghreb, de voies ferrées en Angola, de pipelines au Mexique : chantiers prométhéens sur lesquels s’activent aujourd’hui des nuées d’ouvriers chinois.     AIDER  L’ANGOLA :   L’Angola reste au centre de ses activités. Falcone ne passe pas un mois sans retourner à Luanda, cette capitale qu’il a connue en ruine et qui, désormais, est en plein boom. En 1993, le pays était déchiré par la guerre civile : les rebelles anti-marxistes de l’Unita, conduits par Jonas Savimbi, contrôlaient 90 % du territoire ; le président Eduardo Dos Santos avait gagné les élections, mais son pouvoir ne tenait qu’à un fil. De leur première rencontre, dans un palais ouvert aux quatre vents, Falcone dit avoir gardé le souvenir d’un « vrai choc ». Il raconte : « Par anticommunisme, je pensais sincèrement que la chute du régime serait bénéfique parce qu’elle ouvrirait l’Angola à l’économie de marché. Mais, ce jour-là, j’ai compris que les démocrates n’étaient pas ceux que l’on disait et que ce pays allait crever si on ne faisait rien. Alors j’ai décidé d’aider Dos Santos. C’est cela qu’on m’a fait payer. Mais je ne le regrette pas. »   -Aider l’Angola, c’était organiser des livraisons d’armes ?   -Pas seulement, mais en partie. Et contrairement à ce que certains prétendent, c’est le seul contrat militaire que je n’aie jamais traité. Je l’ai fait à la demande d’un chef d’Etat élu et sans violer les lois françaises. Mais j’ai aussi organisé pour l’Angola des livraisons de médicaments, de camions, d’équipements électriques, et surtout de vivres, car la population n’avait plus de quoi se nourrir. On parachutait de l’eau potable dans les villes ! J’ai même racheté en urgence, à la demande du président Dos Santos et en avançant les fonds, une cargaison de riz déjà en route vers la Côte d’Ivoire. M’accusera-t-on aussi, pour cela, d’être un trafiquant ? »   « Trafiquant » : plus que tous les soupçons, le mot le fait réagir comme une méchante douleur qui ne passe pas. « Pendant que je m’activais pour soutenir un gouvernement légal qui cherchait à rétablir la paix sur son territoire, beaucoup d’Occidentaux livraient clandestinement des armes à l’Unita-en violation de l’embargo de l’Onu ! Des partisans de Savimbi, il y en avait jusqu’au sein du gouvernement français de l’époque, et tout le monde le sait, mais pourtant, c’est moi seul que la justice poursuit. Vous ne trouvez pas ça curieux ? »   L’allusion est explicite : alors ministre de la Défense du gouvernement Balladur (1993-1995), François Léotard militait ouvertement pour le soutien aux rebelles angolais. Au même moment, le groupe Elf, qui convoitait les riches gisements pétroliers du pays, traitait avec Dos Santos tout en encourageant l’Unita. « Quand j’ai rencontré Alfred Sirven en prison, raconte Falcone, il m’a dit : « Pour nous, vous étiez l’homme à abattre. Mais c’est vous qui avez gagné..." Avec le recul, j’ai compris ce qui m’est arrivé : je me suis trouvé au mauvais endroit au mauvais moment. J’ai dérangé certains réseaux. »   - Lesquels ? - Des réseaux français en Afrique... et des réseaux africains en France. - Ce n’est pas très précis... - Ceux qui n’avaient pas intérêt à ce que l’Angola se redresse. Parce qu’on vend plus facilement ce qu’on veut à un pays en ruine. Moi, je croyais naïvement que, grâce à mon action, la France deviendrait le partenaire privilégié de l’Angola. C’était en bonne voie. Ma seule amertume vient de là... »   Aujourd’hui, le pays connaît une croissance proche de 20 %. Il est le deuxième exportateur pétrolier d’Afrique et, depuis peu, le premier fournisseur d’or noir de la Chine. Quand Total, privé de l’une de ses licences, a dû céder certains de ses gisements, c’est la Sinopec, compagnie publique chinoise, qui s’en est aussitôt emparée. Les banques de Pékin et de Shanghai financent largement la reconstruction du pays, où le niveau de pauvreté reste préoccupant. Et, le mois dernier, les dirigeants de Citic, le géant du BTP chinois, ont inauguré à Luanda le chantier de la première ville nouvelle du continent : 1 872 immeubles dernier cri, avec connexion Internet et câblage en fibre optique, dont on peut admirer les maquettes à Pékin, dans les bureaux de Pierson. Sur une seule des photos de la cérémonie, on aperçoit le costume sombre et le crâne dégarni de Pierre Falcone. « Un moment d’inattention, glisse-t-il, malicieux. Je n’ai pas vu le photographe s’approcher. »     LES  ARMES  ET  LES  JUGES :   Six mois d'audiences, 38 prévenus, dont quelques vedettes de la politique et des affaires : le procès de l'« Angolagate » a tout d'une superproduction judiciaire. Mais son scénario laisse un doute : les deux livraisons de matériel militaire au régime de Luanda, en 1993 et 1994, organisées par Pierre Falcone et son associé de l'époque, Arcadi Gaydamak, constituaient-elles un « trafic d'armes » ? Estimant que leur société, Brenco, avait joué le rôle de courtier dans cette transaction (633 millions de dollars au total), le juge Courroye  et le parquet  considère qu'une autorisation du gouvernement français aurait été nécessaire. Dans les faits, les armes ont été vendues par une société slovaque, ZTS Osos, dont Falcone et Gaydamak nient avoir été les dirigeants, officiels ou officieux. De sorte qu'ils se défendent de toute illégalité, dans un contrat auquel la France était étrangère. Le ministère de la Défense a toujours partagé cette position, dont les juges n'ont pourtant pas tenu compte. Trafic ou pas trafic ? Ce sera l'enjeu principal du procès .     Publié  le :  03  octobre  2008 Rubrique :  International Source :  Lepoint.fr          . S'inscrire au groupe Africdossier E-mail : Visiter ce groupe

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De  nombreuses  personnes  soutiennent  la  thèse,  selon  laquelle,  la  démocratie  est  un  long  processus  ou  un  long  apprentissage,  d’autres  par  contre  pensent  que  la  Démocratie  est  une  éducation,  une  volonté.  En  Afrique,  il  se  profile  à  l’horizon  des  élections,  il  sera  l’occasion  aux  africains  d’exiger  et  de  découvrir  les  programmes  des  uns  et  des  autres  et  de  faire  un  comparatif,  avant  tout  choix.  Nous  vous  présentons  ici,  un  comparatif  des  programmes,  des  deux  principaux  candidats  américains  aux  élections  présidentielles  de  2008.             L’ENVIRONNEMENT   Dans la lignée d'Al Gore, le parti démocrate est particulièrement sensibilisé aux questions d'environnement. Barack Obama compte ainsi faire de son pays un leader mondial dans les efforts de lutte contre le réchauffement climatique. Son plan sur 10 ans prévoit un investissement de 150 milliards de dollars dans les énergies renouvelables qu'il compte financer grâce à une taxe sur le droit à polluer. Il compte ainsi réduire les émissions de gaz de 80% d'ici 2050. Il souhaite également promouvoir les biocarburants et en particulier l'éthanol que son État produit en grandes quantités.       L’ENVIRONNEMENT   L'environnement gagne de plus en plus de défenseurs, même au parti républicain. Dès 2007, John McCain s'est imposé parmi ceux-ci en défendant au Sénat un texte sur la réduction des émissions de gaz. Son programme en matière d'environnement est détaillé dans le Lexington project. Il prévoit de réduire les émissions de gaz carbonique à leur niveau de 1990 en 2020 puis de 60% d'ici à 2050 grâce à un système de permis de polluer. Il défend également les sources d'énergie alternatives et notamment la construction de 45 centrales nucléaires et des mesures de soutien aux énergies renouvelables.       LA CRISE ECONOMIQUE    D'abord opposé au développement des forages pétroliers en mer, le candidat démocrate a infléchi sa position. En revanche il est ferme sur la préservation du sanctuaire de l'Alaska. Barack Obama souhaite aussi taxer les compagnies pétrolières quand elles font des profits exceptionnels grâce à l'envolée des cours. Pas question pour lui de baisser les taxes sur les carburants. Eventuellement, il est prêt à puiser dans gigantesques réserves stratégiques dont disposent les Etats-Unis pour faire face à une crise temporaire. Son plan contre le réchauffement risque de faire grimper le coût global de l'énergie.           LA CRISE ECONOMIQUE Le candidat républicain souhaite développer les forages pétroliers en mer (offshore). Soucieux de la préservation de l'environnement, il est opposé à un programme de forages en Alaska, dans la zone protégée de l'arctique. Sa colistière Sarah Palin, gouverneure de cet Etat du grand nord, y est plutôt favorable. John McCain veut aussi faire construire de 45 réacteurs nucléaires d'ici 2030. Il a également proposé une baisse de la taxe fédérale sur les carburants, mais l'idée n'a pas eu beaucoup d'écho chez les Républicains. Enfin son plan de lutte contre le réchauffement climatique entraînerait une hausse des coûts de l'énergie.       LA POLITIQUE ECONOMIQUE   Une inspiration keynésienne ? Pour doper la croissance, le candidat démocrate souhaite engager un vaste programme d'infrastructures publiques d'environ 50 milliards de dollars. En matière de fiscalité, il vaut annuler les baisses d'impôts que George Bush a accordées aux plus riches. Il souhaite aussi doubler le taux de l'impôt sur le capital, et favoriser les classes moyennes en difficulté. Barack Obama veut taxer les délocalisations, et introduire une clause environnementale dans les accords de libre-échange. Son objectif est le rétablissement des finances publiques grâce à la suppression des baisses d'impôts.       LA POLITIQUE ECONOMIQUE   Dans la continuité de George Bush. Pour relancer l'économie, le candidat républicain veut amplifier les baisses d'impôts en faveur des plus riches et des entreprises, engagées par l'actuel président: baisse de l'impôt sur les sociétés pour enrayer les délocalisations, baisse des droits de succession, suppression de l'impôt minimum pour les classes moyennes et aisées. Pour relancer la croissance, John McCain s'appuie sur les accords de libre échange, avec tous les pays, "du Maroc à l'Afghanistan", sauf ceux qui soutiennent le terrorisme. Il veut enfin rétablir l'équilibre des finances publiques en réduisant les dépenses fédérales.       LA  CRISE  FINANCIERE   Un "Oui mais... " le candidat démocrate est prêt à approuver le plan de 700 milliards de dollars du Trésor américain pour sauver les banques en difficulté. Mais il pose 5 conditions : pas de parachutes dorés pour les PDG de Wall Street responsables de la débâcle; promesse aux contribuables qu'on leur rendra leur argent quand la crise sera terminée; création d'une commission pour surveiller l'utilisation des 700 milliards; aide aux millions de familles victimes de la crise de l'immobilier; assurance que le plan ne servira pas des intérêts particuliers. Il votera contre le plan si ces conditions ne sont pas respectées.     LA  CRISE  FINANCIERE   "Continuer à ne rien faire n'est pas une solution". Le candidat républicain est pour un vaste plan de soutien aux organismes financiers victimes de la crise, mais il n'approuve pas en l'état le plan de 700 milliards de dollars du Trésor. John McCain ne veut pas de parachutes dorés pour les patrons responsables de la crise. Il veut qu'après la tourmente, on rende aux Américains cette contribution de "10 000 dollars par propriétaire" qui aurait dû servir à "construire des routes et des ponts". Il refuse de dire clairement qu'il votera Non si ces conditions ne sont pas acceptées, car selon lui elles feront partie du plan.   LE  SYSTEME  DE  SANTE   L'accès aux soins pour tous. Le candidat démocrate souhaite instaurer un système de couverture santé universelle. Pour financer cet ambitieux projet, il a l'intention de supprimer les réductions d'impôts que George Bush a accordées aux ménages les plus aisés. Dans un premier temps, il veut obliger tous les parents à souscrire une assurance maladie pour leurs enfants. Barack Obama promet aussi d'obliger les entreprises d'une certaine taille à offrir une assurance santé à tous leurs salariés. S'il est élu, les assurances ne pourront plus refuser de contrats aux personnes fragiles, ou les faire payer plus cher.       LE  SYSTEME  DE  SANTE   Un programme résolument libéral. Le candidat républicain est contre le principe d'une couverture maladie obligatoire. Il est pour le principe d'un système accessible à tous, mais pour lui cela doit se faire en accordant un crédit d'impôt aux souscripteurs. Il pourrait atteindre 3200 euros par famille. John McCain propose aussi de développer la concurrence entre les compagnies d'assurance afin de faire baisser les prix. Pour lui, obliger une entreprise à fournir une assurance maladie à ses salariés n'est pas la bonne solution, car chacun doit pouvoir choisir sa couverture maladie.       L’AVORTEMENT    Sur ce débat considéré comme "très important" dans la campagne par 39% des Américains (Pew), le candidat démocrate se situe dans la lignée de son parti. Barack Obama est favorable au droit à l'avortement tout comme le parti démocrate qui le soutient "sans équivoque". Pour rassurer l'électorat américain plus conservateur, il a également choisi de montrer qu'il acceptait les voix discordantes en laissant à un démocrate anti-avortement la possibilité de faire un discours remarqué à la convention de Denver. Le parti démocrate et son candidat sont également en faveur du développement du planning familial et de l'éducation sexuelle.       L’AVORTEMENT    Conformément aux tendances majoritaires dans son parti, le candidat républicain est contre l'avortement. Il a d'ailleurs voté pour des restrictions aux "droits à l'avortement" et souhaite revenir sur la décision de la Cour Suprême garantissant ceux-ci. Selon John McCain un être humain dispose de droits dès sa conception. Pour autant, le candidat républicain ne compte pas faire interdire l'interruption volontaire de grossesse, contrairement aux objectifs des plus conservateurs de ses soutiens. Il est soucieux de ne pas s'aliéner la part la plus libérale de son électorat, même si sa colistière Sarah Palin est opposée à l'IVG.         LES  ARMES A  FEU   Le sujet est si sensible que le candidat démocrate en parle le moins possible. Comme son colistier Joe Biden, Barack Obama souhaite un contrôle renforcé de la vente des armes à feu. Mais il ne l'affirme jamais aussi clairement. Le sénateur plaide pour que "tout soit fait" pour éradiquer les violences liées aux armes à feu. Il aimerait que la législation californienne qui facilite l'identification des balles tirées lors de crimes soit généralisée. Mais Barack Obama n'entend pas retirer leurs fusils aux Américains. Il ne veut surtout pas se mettre la NRA trop à dos. Le puissant lobby des armes aurait coûté beaucoup à Al Gore en 2000.         LES  ARMES A  FEU   Le candidat républicain soutient clairement le deuxième amendement. Tout juste est-il favorable à une interdiction du port d'armes pour les personnes ayant des antécédents criminels ou des pathologies mentales. Dans le passé pourtant, il n'a pas toujours défendu les droits des détenteurs d'armes à feu. Il avait voté pour restreindre l'achat d'armes lors des foires itinérantes. Mais depuis, John McCain n'a de cesse de se faire pardonner par la NRA, le puissant lobby qui défend les propriétaires d'armes. Ce n'est sûrement pas un hasard si sa colistière, Sarah Palin, est membre de la NRA et adore chasser. Son arme préférée: l'AK-47.     LA  PEINE  DE  MORT   Bien que candidat du parti démocrate, divisé sur la question, Barack Obama est favorable à la peine de mort pour les crimes les plus extrêmes. "Je crois que certains crimes - les exécutions massives, le viol ou le meurtre d'un enfant - sont si haïssables que la communauté est justifiée à exprimer la pleine mesure de l'outrage en appliquant la punition ultime" a-t-il déclaré cet été, après l'annulation par la Cour suprême de la condamnation capitale pour le violeur d'une enfant. Il a néanmoins légiféré dans son Etat, l'Illinois, pour l'enregistrement vidéo des interrogatoires et des aveux afin de limiter les erreurs judiciaires.       LA  PEINE  DE  MORT   John McCain, tout comme sa colistière Sarah Palin, est un fervent partisan de la peine de mort. Dans la droite ligne du parti républicain, il plaide même pour son élargissement. "Il est profondément perturbant qu'il y ait un juge en Amérique qui ne croit pas que le viol d'un enfant représente le plus odieux des crimes et mérite la plus grave des peines", a-t-il estimé cet été après que la Cour suprême a annulé la condamnation d'un violeur car il n'avait pas tué sa victime et que la peine était donc "disproportionnée". Il soutient également une restriction des possibilités d'appel en cas de peine capitale.        LE CONFLIT  ISRAELO-PALESTINIEN    Lors de sa visite en Israël en juillet, le candidat démocrate a rappelé le "soutien indéfectible" des Etats-Unis à l'Etat hébreu. Il a pris fermement position contre le Hamas, mais a aussi rencontré le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. Sur la question de Jérusalem, Barack Obama estime qu'elle doit être la capitale d'Israël. Mais il ne dit pas si elle doit être également celle d'un futur Etat palestinien.         LE CONFLIT  ISRAELO-PALESTINIEN    Le candidat républicain est un fervent partisan de l'aide militaire à Israël. Il se présente comme le "pire ennemi" des islamistes palestiniens, et accuse son rival démocrate d'être "l'homme du Hamas". Sur la question de Jérusalem, le candidat républicain reconnaît l'entière souveraineté d'Israël sur la ville sainte, et souhaite y implanter l'ambassade américaine. Il accueille avec beaucoup de prudence une reprise des négociations entre Israël et la Syrie.       L’IRAK   Un opposant de la première heure. Dès le début, le candidat démocrate s'est prononcé contre la guerre. Il est contre l'envoi de troupes supplémentaires sur place, même s'il n'a refusé qu'une fois, en mai 2007, de voter des dépenses militaires. S'il est élu, Barack Obama promet un retrait des troupes américaines d'Irak étalé sur 16 mois. Mais il s'est toujours montré prudent sur ce point. Il se réserve par exemple le droit de mener une nouvelle action sur place si Al Qaïda y installe une base.         L’IRAK    Terminer la guerre... par une victoire. Le candidat républicain est contre un retrait programmé des troupes américaines d'Irak. Pour lui la seule stratégie c'est de gagner. John McCain a toujours soutenu la guerre, il a voté l'envoi de troupes supplémentaires sur place, mais il s'est aussi montré critique sur la gestion du conflit par l'administration américaine. Il a par exemple fait adopter un amendement contre la torture après le scandale des sévices sur des prisonniers irakiens à la prison d'Abou Ghraïb. McCain souhaite enfin la présence permanente d'une force de paix américaine en Irak.       L’IRAN   Il y a quelques mois, le candidat démocrate était prêt à rencontrer Mahmoud Ahmadinejad. Aujourd'hui, il n'est plus certain que le président iranien soit la "bonne personne avec qui discuter en ce moment". Mais Barack Obama reste persuadé qu'un contact direct avec Téhéran donnera plus de crédibilité aux Etats-Unis vis-à-vis de la communauté internationale s'il faut renforcer les sanctions. L'objectif prioritaire reste l'arrêt du programme nucléaire iranien. Obama souhaite intensifier la pression diplomatique pour y parvenir, avant qu'Israël n'entreprenne une action militaire unilatérale contre la république islamique.       L’IRAN   Pas question de parler directement à Mahmoud Ahmadinejad. Le candidat républicain est opposé à des contacts de haut niveau entre Washington et Téhéran. John McCain n'a pas dit ce qu'il était prêt à faire pour que l'Iran abandonne son programme nucléaire. Mais pour lui la république islamique est "le plus grand commanditaire de terrorisme d'Etat". Bref, pour McCain, l'Iran est le grand ennemi des Etats-Unis avec Al Qaïda. Cela lui a d'ailleurs valu une gaffe. Au printemps dernier le candidat républicain a affirmé que les hommes de Ben Laden, musulmans sunnites, allaient s'entraîner en Iran, pays chiite et donc ennemi d'Al Qaïda.         Résumé  AFP  par :  Appolinaire  Noël  KOULAMA Publié  le :  25  septembre  2008 Rubrique :  News – International Source :  Africdossier.oldiblog.com             S'inscrire au groupe Africdossier E-mail : Visiter ce groupe

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Vous vous en souvenez des discours flambés du candidat négrophobe Sarkozy  (Négrophobe, lorsque l'on se rappelle de son fameux discours de Dakar humiliant les africains), concernant la démocratie en Afrique, concernant les droits de l'homme en Afrique, Concernant la françafrique et les rapports de l'autre temps entre les dirigeant africain et les dirigeant africain: Il était donc le candidat de la rupture.  Après  avoir  désenchanté  les  démocrates  et  intellectuels  africains,  sur  la  rupture,  le  pseudo  candidat  de  la  rupture récidive avec de nouvelles promesses, qui  peut encore le croire ?  Par  Appolinaire  Noël  KOULAMA.         MAIS  OU  EST  CETTE  RUPTURE  DECRIEE PAR LE CANDIDAT NEGROPHOBE SARKOZY ?   Aujourd'hui, le candidat négrophobe Sarkozy, devenu Président, n'ayant pas fait la rupture, s'attaque à un autre combat noble pour les africains, avec ses propositions, il donne des indications et des politiques pour sortir l'Afrique de la pauvreté et donc pour une éventuelle émergence. Nous savons que le développement passe par des choix judicieux de la politique, par la bonne gouvernance.  Selon les critères de la bonne gouvernance de la Communauté Internationale (Communauté internationale, dont la France fait partie), on y trouve dans une bonne place, la démocratie.   Question, le Président négrophobe Sarkozy, pourra t-il désormais faire une vrai rupture, pour que l'un des critères de la bonne gouvernance  (la démocratie) de la Communauté Internationale soit utilisé comme un des leviers pour le développement en Afrique, en arrêtant de soutenir les dictatures, par des politiques volontaristes de la rupture, par exemple, l'Union Européenne demande une lutte contre la corruption internationale, et des consignes précises ont été établies par le parlement européen. Dans ce sens, la France devrait lutter aussi, contre cette corruption internationale, en commençant par lutter contre les réseaux mafieux opérant avec les dictateurs africains, pour leurs profits et pour la longévité des dictateurs africains.   Aider les africains à se développer, suppose  une  véritable  politique de  rupture,  suppose des politiques bilatérales efficaces, claires, et dépourvues de tout vice  et  une limitation claire et visible de fréquentation  des  dictateurs  africains  qui  affament  leurs  peuples,  et  qui  bafouent  la  démocratie.    Sachant que le Président négrophobe Sarkozy a ses amis mafieux qui l'ont aidé et soutenu lorsqu'il était candidat et qui ont des rapports réellement douteux  en  Afrique  avec  des  potentats  locaux, du point de vue de leur pratique, ceci aux yeux et au vu de tout le monde, quelques questions devraient interpeller les africains:   ·          Les africains vont-il  croire à nouveau, à ce nouveau discours de Sarkozy ?   ·          Les africains doivent,  toujours, s'atteler aux décisions de la France,  où à ce que leur avenir se décide ailleurs?   ·          Sarkozy est-il de bonne foi, où veut-il  remodeler les intérêts de ses amis  mafieux  en  Afrique  contre  les  nouveaux  partenaires  économiques  et  financiers  du  continent ?     MAIS  COMMENT  SARKOZY  S’EN  MÊLE  DU  DEVELOPPEMENT  DU  CONTINENT    Le négrophobe Sarkozy, actuellement,  président  de  l’Union  Européenne,   met  en  garde les Chefs  d’états africain,  dans  leurs  coopération avec la  Chine.   Le  Président négrophobe,  Nicolas  Sarkozy  sans détour,  explique  que :  « nous connaissons  les  erreurs  du  passé qui  ont  permis  à  l’Afrique  de  s’endetter »  et  plus  loin,  il affirme  en  mettant  en  garde  les  Chefs  d’état  africains :  « ne  recommencer  pas  ses  mêmes erreurs  avec  d’autres  continent (La  Chine),  car  l’Europe  a  pris  de  mesures  pour  diviser la dette des pays par 4 »   Rama Yade n’avait-elle pas dit que l’Afrique de Papa c’est terminé ?   A l’heure actuelle, les amis du négrophobe Sarkozy sont concurrencés sur le continent africain, le continent européen est concurrencé aussi, sur le continent africain.  Or depuis les politiques multilatérales de co-développement entre les états européens et les états africains, il ressort de ces coopérations, le manque d’émergence des économies africaines et une dette élevée des états africains, envers les états européens, qui engorgent et qui compromet à l’investissement et au développement des états africains.   Lorsque  le négrophobe Sarkozy  dénonce la coopération entre les états africains et la Chine, sous des prétextes hypocrites, de ne pas revoir l’Afrique s’endetter de nouveau ?  Mais le négophobe Sarkozy semble ignorer que la dette actuelle des états africains, n’est pas le fait de la Chine, mais le fait des états européens.   Les taux de croissance qu’enregistre le continent africain, sont plus intéressants désormais, la multiplicité des partenaires économiques, en dehors des anciennes puissances coloniales et colonisatrices actuelles, témoigne d’une nécessité politique des états africains à s’affranchir de ces puissances  coloniales  et  colonisatrices. La mise en garde du négrophobe Sarkozy n’est qu’un affront au continent africain,  au  continent  asiatique  et  au  monde  en  développement.   Il  ne  s’agit  pas  de notre part de chouchouter  la  Chine  ou  le  continent  asiatique, mais nous pensons que, à l’ère de la mondialisation, l’Afrique doit multiplier ses coopérations avec des partenaires divers, l’essentiel est de préserver nos intérêts, est d’appliquer des choix de politiques juteux pour des lendemains louables.     Vidéo :  Nicolas Sarkozy  met  en  garde conte la Chinafrique     PROPOSITION DE SARKOZY AUX NATIONS-UNIES DU 22 SEPTEMBRE :   Avec  source :  Xinhua,            Le  président français Nicolas Sarkozy a réaffirmé, lundi lors de la réunion de haut niveau des Nations Unies sur les besoins de développement de l'Afrique, les "préalables politiques essentiels"  au développement africain.               "Le développement n'est pas qu'une affaire d'aide publique ou  de croissance économique, le développement suppose des préalables politiques essentiels, ceux de la paix, de la sécurité et de la responsabilité des gouvernants devant leurs concitoyens", a-t-il précisé.   M. Sarkozy a surtout "dénoncé toute tentation de présenter la transparence et le respect de l'Etat de droit comme des conditionnalités extérieures et inutiles qu'imposeraient les bailleurs de fonds".   Depuis les années 1980, les bailleurs de fonds de l'Occident  ont commencé à imposer des conditions préalables à leur aide au développement en Afrique en insistant sur la démocratie pluraliste et les droits de l'Homme, entre autres. Cette méthode est souvent considérée par des gouvernements africains comme une forme d'intervention dans les affaires intérieures.    "Le NEPAD (Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique) décidé par l'Afrique, a le premier affirmé le lien  étroit entre gouvernance, croissance et lutte contre la pauvreté.  La bonne gestion des affaires publiques est indispensable pour  permettre cette 'renaissance africaine' chère à Thabo Mbeki", a  dit M. Sarkozy.   Il a rappelé que la démocratie et le respect des droits de l'Homme sont "des aspirations profondes des peuples africains" et  "le ressort puissant des indépendances et de la lutte contre l'apartheid".    Pour le développement africain, M. Sarkozy a indiqué que l'Afrique n'a pas assez de petites et moyennes entreprises qui ont la plus grande capacité à créer des emplois. Il a appelé à " l'amélioration du climat des affaires et des actions de mise à  niveau et de mise aux normes, et par un accès plus facile au  crédit pour financer l'investissement".    En notant le changement de la perception de l'Afrique avec le fait que le volume des investissements extérieurs vient de  dépasser celui de l'aide publique au développement, M. Sarkozy a  mis en question quand même l'aide sous forme de projets en  développement entre l'Afrique et de nouveaux partenaires "d'autres continents".    "Bailleurs et bénéficiaires de l'aide doivent renforcer leurs efforts de coordination et d'harmonisation ... l'Afrique doit  pouvoir profiter pleinement des opportunités nouvelles qui  s'offrent à elle", a dit le président français.     Auteur :  Appolinaire  Noël  KOULAMA Publication :  24  septembre  2008 Rubrique :  International Source :  Africdossier.oldiblog.com       Note :   Vous pouvez lire sur le même sujet, un article  de nos confrères : « De quoi s’en mêle Sarkozy »             S'inscrire au groupe Africdossier E-mail : Visiter ce groupe

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